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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « CHTIVENTOU » dont le siège social est au N°2 rue vieille 59160 LOMME,  immatriculée au registre du commerce et dessociétés de LILLE sous le numéro 488 384 850  ci-après dénommée « CHTIVENTOU » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CHTIVENTOU » dénommée ci-après « l’acheteur ». 


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  «Carnavals en Fêtes » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « CHTIVENTOU » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « CHTIVENTOU » . « CHTIVENTOU »  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « CHTIVENTOU ». Ces produits et
services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « CHTIVENTOU » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou communauté économique européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 


Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée. 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou par chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SPPLUS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « CHTIVENTOU ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 35 jours à compter du jour de l'envoi de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou générera un avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : N°526 avenue
Dunkerque 59160 LOMME dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « CHTIVENTOU » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « CHTIVENTOU ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « CHTIVENTOU ».


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« CHTIVENTOU »  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « CHTIVENTOU ». De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve
« CHTIVENTOU » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « CHTIVENTOU » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Acompte et annulation de commande
Sauf accord écrit précisant expressément des modalités de paiement
différentes, le Client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :
• Accompte 50 % du prix hors total à verser le jour de la signature du devis par virement bancaire ou par chèque banquaire.
• Un montant correspondant à 40 % du prix hors taxe du devis (déduit de l’accompte) à régulariser au jour de la réception du projet à valider).
• Solde à régulariser au terme de la prestation à réception de la
facture.
Il est clairement entendu par le Client qu’en cas d’annulation de commande, les sommes déjà versées à CHTIVENTOU, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’état d’avancement du projet.De même, en cas de mise en sommeil du projet par le Client ou non respect de ses engagements tels que rappelé à l’article « DELAI DE LIVRAISON » des présentes conditions
générales de vente, les sommes versées à CHTIVENTOU lui resteront acquises sans que le Client soit en droit d’exiger un délai d’exécution dans le cadre de la mission initiale et, restant à achever.
En pareille 
hypothèse et en cas de retard de plus de deux
(2) mois CHTIVENTOU  sera en droit de réviser dans une limite de 15 (quinze) % par rapport au prix global fixé dans le devis initial et ainsi demander une somme complémentaire au Client pour poursuivre les missions.
A défaut d’accord du Client sur le montant du complément et au titre de clause pénale, les sommes régularisées resteront acquises à CHTIVENTOU sans constituer un droit pour le Client de réviser le montant ou de forcer CHTIVENTOU à poursuivre l’exécution de la mission.

Vente en gros
Les prix affichés sont hors taxes (tva, taxe douanière pour les produits importés hors de la zone euro et frais d'acheminement de la marchandise), ils sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être sujet à de légères variations suivant la période de la commande et le taux de change en vigueur au moment de la commande. Pour toutes tarifications précises le demande de devis (par email) auprès de notre service clientèle est nécessaire.

Produits phares

Plaquette tatouage CT0004
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Bouquet de la mariée - soie
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16.99€
Lot 2 ballons mariage - 91cm
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Infos pratiques